L’IT-Digital regroupe l’ensemble des processus informatiques, technologiques, numériques et digitaux, et s’accompagne d’obligations fortes pour les entreprises :
  • La collecte et la conservation sécurisée des données personnelles de vos clients
  • Le respect du droit de vos clients d’accéder, de modifier ou de supprimer ces données
  • La mise en conformité des conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d’utilisation (CGU). Le recours à un cabinet juridique spécialisé en droit des affaires permet
  • Identifier et anticiper les contraintes légales propres à votre secteur d’activité (RGPD, Digital Market Act, Digital Services Act, etc.)
  • Rédiger des contrats adaptés et sur mesure avec vos parties prenantes
  • De comprendre et d’intégrer les enjeux numériques de vos contrats
  • Garantir le respect des droits des consommateurs
  • Assurer la conformité aux obligations de dématérialisation des documents
Pour accompagner efficacement votre stratégie IT-Digital et répondre aux exigences juridiques associées, notre pôle spécialisé en droit des affaires, basé à Lille, est à votre disposition pour vous conseiller et vous guider dans vos démarches.

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