Actualités
L’indemnisation de la perte de chance d’éviter une cyber-attaque pour défaut d’information, de conseil et de mise en garde du prestataire informatique.
Une société (« la cliente ») spécialisée dans la fabrication de portails a confié à un prestataire informatique (« le prestataire ») le soin…
Lumière sur … le scraping de données sur LinkedIn et la sanction Kaspr pour non-respect du RGPD !
De nombreuses entreprises partagent l’idée reçue selon laquelle des données publiques peuvent être utilisées sans restriction. Ces données, bien que…
Lumière sur...L'exclusion d'un associé
L’exclusion d’un associé est une problématique sensible qui soulève des questions complexes à la croisée des intérêts collectifs de la…
Le démarcharge téléphonique : vers la fin du système d'opposition a posteriori ?
Le démarchage téléphonique est au cœur d’un important dilemme juridique tant au niveau européen qu’au niveau national. Gênants et perturbants…
Lumière sur ... l'IA et le devoir de vigilance
Et si le « Rana Plaza » du numérique se jouait aujourd’hui avec l’IA ? La loi française sur le devoir de…