Actualités
Le démarcharge téléphonique : vers la fin du système d'opposition a posteriori ?
Le démarchage téléphonique est au cœur d’un important dilemme juridique tant au niveau européen qu’au niveau national. Gênants et perturbants…
Lumière sur ... l'IA et le devoir de vigilance
Et si le « Rana Plaza » du numérique se jouait aujourd’hui avec l’IA ? La loi française sur le devoir de…
LUMIÈRE SUR ... les transferts de données et la sanction record d'Uber par l’autorité néerlandaise
Le 29 septembre 2020, à la suite d’une première plainte qui donnera lieu à une première condamnation d’Uber[1], l’association « Ligue…
Lumière sur …. L’abus de majorité ou la protection des droits des actionnaires minoritaires
I. Éléments constitutifs de l’abus de majorité L’abus de majorité intervient lorsque des décisions prises lors des assemblées générales, à…
Lumière sur …. 3 nouvelles sources d’obligations pour les entreprises en matière de protection de l’environnement
La protection de l’environnement est un enjeu incontournable de notre ère. Nouveau moteur du développement de l’économie mondiale, elle a…